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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERRIOT CRIC SA
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LA FRANCE D'OUTRE MER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FRANCE D'OUTRE MER
FERRIOT CRIC SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4051174
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FRANCE D\'OUTRE MER de FERRIOT CRIC SA

Présentation de la marque LA FRANCE D'OUTRE MER

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) FERRIOT CRIC SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE D'OUTRE MER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERRIOT CRIC SA domicilié(e) Mussy-Sur-Seine - 10250 - MUSSY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 036 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 3 Rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FERRIOT CRIC SA a également déposé les autres marques suivantes : LA MALLETTE MAGIQUE 250 TOURS AVEC TABLE DE MAGIE , LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS , FABRIQUE EN FRANCE


FERRIOT CRIC SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Mussy-Sur-Seine - 10250 - MUSSY-SUR-SEINE - France - SIREN 310036314


NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 3 Rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668432 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Jeux ; jeux de société ; jeux éducatifs ; jeux de table ; jeux de cartes ; jeux automatiques (machines) ; jeux et jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jetons pour jeux ; billes pour jeux ; boules de jeux ; cartes à jouer ; dés (jeux) ; plateaux de jeux ; puzzles ; jouets.